Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-10-13
Wizorg LTD, société située à Little Winters Farm Roundbush Road, Layer Marney, Colchester, CO5 9UR, England, immatriculée sous le numéro 12553665 (la « Société »), rédactrice du présent document, agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données personnelles décrits dans cette politique.
La présente politique d'utilisation des données personnelles est établie conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») et au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») n° 2016/679.
Ce document décrit les modalités de collecte des données et précise leur utilisation.
Les données personnelles collectées ou détenues sont communiquées directement par la personne, proviennent de tiers ou sont recueillies à partir de l'activité sur le site et de l'utilisation des services.
Les personnes concernées par les traitements sont les utilisateurs (« Utilisateurs ») du site courrierx.co (le « Site »), les clients (« Clients »), les prospects et les abonnés (plus généralement, les « Personnes concernées »).
Les données traitées relèvent des catégories suivantes :
- Données d'identification des Personnes concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
- Métadonnées de paiement limitées, nécessaires à la gestion des transactions
- Toutes les données personnelles nécessaires à la souscription d'un Client
La Société ne conserve ni les numéros complets de cartes ni leurs codes de sécurité. Les données complètes de paiement sont traitées par le prestataire de services de paiement concerné.
1. Formulaire de contact
Les informations suivantes sont collectées et traitées : adresse IP, code postal, numéro de téléphone et, le cas échéant, informations renseignées dans le formulaire en ligne. Elles sont utilisées uniquement pour contacter la personne ayant rempli le formulaire, par téléphone et/ou e-mail. Les données recueillies lors de l'envoi du formulaire complété sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans.
La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de la Société à répondre aux demandes d'assistance et à les sécuriser et, lorsque la demande provient d'une personne intéressée par nos services, l'exécution de mesures précontractuelles à sa demande. Le consentement n'est pas la base juridique de ce traitement. La base applicable à chaque finalité est résumée dans le tableau de la section 3.
2. Utilisation du site
La Société utilise des cookies pour améliorer la navigation et l'expérience utilisateur sur courrierx.co (le « Site »). Lors de la consultation, ces cookies peuvent être enregistrés dans les navigateurs de l'appareil utilisé, quel qu'il soit (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment à identifier les utilisateurs pour analyser le trafic et l'utilisation des éléments du Site. Les visiteurs peuvent à tout moment accepter ou refuser les cookies et modifier leurs préférences. Leur durée de validité varie selon leur type et permet de reconnaître le visiteur lors d'une utilisation ultérieure du site ; elle ne dépasse en aucun cas treize (13) mois. Les visiteurs peuvent accepter ou refuser les cookies pendant leur navigation. À cet effet, la Société affiche une bannière d'information préalable invitant à les accepter. Aucun cookie n'est déposé avant le consentement, hormis ceux exemptés de consentement car strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.
Cookiebot classe les cookies en catégories Nécessaires, Préférences, Statistiques et Marketing. Les cookies nécessaires assurent les fonctions essentielles ; ceux de préférences mémorisent des choix comme la langue ; ceux de statistiques aident à comprendre l'utilisation du Site ; ceux de marketing peuvent suivre les visites pour proposer des publicités pertinentes. Les cookies en attente de classification sont désignés comme Non classés.
La liste actuelle détaillée des cookies, indiquant leur nom exact, fournisseur, finalité et expiration, figure dans « Détails » de la déclaration Cookiebot affichée en production. Les visiteurs peuvent la rouvrir à tout moment grâce au lien permanent « Gérer les cookies » du pied de page pour accepter, refuser ou retirer leur consentement par catégorie.
3. Dans le cadre des services fournis
Les données suivantes sont collectées et traitées :
- Prénom
- Nom
- Adresse
- Adresse e-mail
- Métadonnées de paiement limitées, nécessaires à la gestion des transactions
En outre, pour l'exécution de mesures précontractuelles ou de contrats conclus avec la Société, les traitements poursuivent les objectifs suivants :
- Fourniture du service, gestion des comptes clients et suivi des demandes des clients
- Rédaction de documents pour le compte des clients
Ainsi que pour le respect des obligations légales et réglementaires, avec les objectifs suivants :
- Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, et lutte contre la corruption
- Facturation
- Comptabilité
Toutes les données nécessaires à ces finalités sont collectées et traitées pour fournir les services demandés. Ces traitements respectent la réglementation applicable à la protection des données personnelles et reposent sur le contrat entre les personnes concernées et la Société ou sur des intérêts légitimes. Sauf indication contraire, ces données sont indispensables à l'exécution de nos obligations contractuelles.
La base juridique applicable à chaque finalité est résumée ci-dessous.
| Finalité | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact et d'assistance (formulaire, e-mail, chat) | E-mail, message, numéro de téléphone, adresse IP | Intérêt légitime à répondre aux demandes et à les sécuriser et, pour les personnes intéressées par nos services, mesures précontractuelles prises à leur demande (article 6(1)(f) et (b) du RGPD) |
| Création et gestion du compte, de la commande, de l'essai et de l'abonnement, et envoi des lettres | Identité, adresse, e-mail, lettres et coordonnées des destinataires | Exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD) |
| Paiement et facturation récurrente | Identifiant de paiement (jeton), métadonnées de transaction | Exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD) |
| Assistant de rédaction IA facultatif | Texte saisi par l'utilisateur | Exécution du contrat : fonctionnalité demandée par l'utilisateur (article 6(1)(b) du RGPD) |
| Facturation, comptabilité, lutte contre le blanchiment et la corruption | Factures, données d'identification | Obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD) |
| Sécurité, prévention de la fraude et preuve d'acceptation des CGV et des consentements | Journaux de connexion, adresse IP, version des CGV, horodatages | Intérêt légitime à sécuriser le Service et à constater ou défendre des droits en justice (article 6(1)(f) du RGPD) |
| Vérification de la qualité de professionnel d'un client (SIREN/SIRET) | Identifiants de l'entreprise (numéro d'immatriculation, numéro de TVA s'il est fourni) | Intérêt légitime à vérifier la qualité de professionnel (article 6(1)(f) du RGPD) |
| Prospection commerciale par e-mail (offres, lettres d'information) | Nom, adresse e-mail | Consentement (article 6(1)(a) du RGPD), recueilli via une case distincte facultative, jamais précochée, et révocable à tout moment ; chaque message contient un lien de désinscription |
| Cookies et traceurs non strictement nécessaires (statistiques, marketing) | Identifiants de cookies | Consentement (article 6(1)(a) du RGPD), recueilli via la bannière cookies ; les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement |
4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à chaque finalité. Le tableau ci-dessous précise la durée applicable à chacune. À l'issue de la période indiquée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si une conservation plus longue est exigée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et d'assistance | 3 ans après le dernier contact |
| Compte, abonnement et historique des lettres | Durée de l'abonnement ; l'historique et les factures restent accessibles pendant 1 an après sa fin, puis les données sont supprimées, sous réserve des cas ci-dessous |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligations comptables) |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme | 5 ans après la fin de la relation |
| Identifiant de paiement et métadonnées de transaction | Durée de l'abonnement, puis archivage pendant la durée exigée par les obligations comptables. La Société ne conserve jamais les numéros complets de cartes ni les codes de sécurité |
| Preuve d'acceptation des CGV et des consentements | 5 ans après la fin du contrat (délai de prescription) |
| Prospection commerciale | Jusqu'au retrait du consentement et, dans tous les cas, au maximum 3 ans après le dernier contact avec la personne |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; les choix de consentement sont redemandés à la fin de cette période |
| Journaux de connexion et données de sécurité | 12 mois |
| Comptes désactivés ou supprimés | Suppression à la fin de la semaine de la demande (voir section 6) ; seules les données ci-dessus sont conservées pour les durées indiquées |
5. Droits relatifs aux données personnelles
Les personnes disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d'accès à leurs données personnelles
- Droit de rectifier les erreurs dans les données enregistrées
- Droit de demander l'effacement des données, la limitation du traitement ou de s'y opposer
- Droit de retirer leur consentement
- Droit de s'opposer à la réception future de prospection commerciale
- Dans certains cas, droit à la transmission de ces informations à la personne ou à un tiers
- Droit de définir des directives générales et particulières sur la conservation, l'effacement et la communication des données après leur décès, et de les modifier ou révoquer à tout moment. Les directives particulières concernant nos traitements peuvent être adressées à contact@courrierx.co ou par courrier à Wizorg LTD ; elles nécessitent un consentement spécifique, distinct de l'acceptation des CGV.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous répondons aux demandes d'exercice de ces droits dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs au cours du premier mois.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé. L'assistant de rédaction IA facultatif génère seulement des brouillons à la demande de l'utilisateur, qui reste libre de les modifier, de les utiliser ou de les supprimer.
6. Désactivation et suppression des comptes
Lorsqu'un utilisateur demande la suppression de son compte, nous procédons d'abord à sa désactivation dans un délai raisonnable. Le compte devient alors inaccessible et ne peut plus servir à se connecter ni à accéder à nos services.
Pour assurer la sécurité des informations de nos utilisateurs, nous appliquons une politique de suppression hebdomadaire des comptes désactivés. Tous les comptes désactivés au cours d'une semaine donnée sont supprimés à la fin de cette semaine, de manière sécurisée et irréversible.
La désactivation initiale et la suppression définitive peuvent prendre jusqu'à une semaine à compter de la demande. Si vous changez d'avis pendant cette période et souhaitez réactiver votre compte, contactez-nous immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
Même après la suppression d'un compte, certaines informations peuvent être conservées pour respecter nos obligations légales ou poursuivre des finalités commerciales légitimes, telles que la prévention de la fraude ou la résolution des litiges.
7. Contact et réclamations
Les questions et demandes d'exercice des droits sont adressées à contact@courrierx.co. Le demandeur peut justifier de son identité par tout moyen approprié, notamment son compte authentifié ou les informations du compte. Une information complémentaire ou, si nécessaire, une copie de pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable, de façon proportionnée.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site www.cnil.fr .
8. Prestataires et transferts internationaux
Pour fournir le service, la Société peut partager uniquement les données nécessaires avec ses prestataires habilités d'hébergement, de traitement postal, de paiement, d'assistance et de services techniques. Ils comprennent Amazon Web Services pour l'hébergement, des prestataires de paiement habilités et conformes à PCI-DSS pour les paiements, Tawk.to pour le chat et OpenAI pour l'assistant de rédaction IA facultatif. Le texte soumis à l'assistant est envoyé à OpenAI uniquement pour générer le brouillon demandé et ne devrait pas contenir d'informations sensibles inutiles. Voir la Politique de confidentialité officielle d'OpenAI .
Merci-Facteur (service exploité par SARL BOURDET) intervient comme prestataire de traitement postal pour l'impression, la mise sous pli, l'expédition et les mises à jour des statuts postaux. Il reçoit les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire, le fichier de la lettre et les options nécessaires à l'envoi. SociétéInfo (service exploité par SAS SMART DATA) peut servir à vérifier ou enrichir des informations professionnelles à partir d'identifiants d'entreprise ou de critères de recherche. Ces prestataires interviennent uniquement dans leur rôle déclaré et ne reçoivent que les données nécessaires.
Certains prestataires traitent des données hors de l'Espace économique européen. Chaque transfert hors EEE repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, notamment ses clauses contractuelles types, comme détaillé ci-dessous. Une copie des garanties peut être demandée à contact@courrierx.co. Le contact opérationnel RGPD de la Société est contact@courrierx.co. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour.
| Destinataire | Rôle | Lieu de traitement | Garanties pour les transferts hors EEE |
|---|---|---|---|
| Wizorg LTD | Responsable du traitement | Royaume-Uni | Décision d'adéquation de la Commission européenne en faveur du Royaume-Uni |
| Amazon Web Services | Hébergement, envoi d'e-mails et gestion des secrets | Irlande (Union européenne, région eu-west-1) | Les données sont traitées dans l'UE. Tout accès depuis l'extérieur de l'EEE par des entités du groupe Amazon Web Services est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou la certification au cadre UE–États-Unis de protection des données, selon les conditions de traitement d'AWS |
| Prestataires de services de paiement | Traitement des paiements | Union européenne ; certains traitements peuvent avoir lieu aux États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou certification au cadre UE–États-Unis de protection des données, selon les conditions de traitement des prestataires |
| OpenAI | Assistant de rédaction IA facultatif | États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou certification au cadre UE–États-Unis de protection des données, selon les conditions de traitement d'OpenAI |
| Tawk.to | Assistance par chat | États-Unis | Clauses contractuelles types prévues par l'avenant de traitement des données de Tawk.to |
| Merci-Facteur (SARL BOURDET) | Traitement postal (impression, mise sous pli, expédition) | France (Union européenne) | Sans objet |
| SociétéInfo (SAS SMART DATA) | Vérification des informations professionnelles | France (Union européenne) | Sans objet |
Dans le cadre de l'abonnement mensuel, les données nécessaires aux paiements sont traitées par notre prestataire de paiement. Wizorg LTD ne conserve ni le numéro complet de carte ni le code de sécurité. Elle peut conserver un identifiant technique de paiement (jeton) et les métadonnées de transaction nécessaires à la gestion de l'abonnement et des prélèvements récurrents. Ces informations sont conservées pendant l'abonnement, sous réserve des obligations légales d'archivage. La base juridique est l'exécution du contrat ; lors du paiement, vous êtes informé que votre moyen de paiement servira au renouvellement de l'abonnement. Vous pouvez demander sa modification ou sa suppression à tout moment à contact@courrierx.co et arrêter les prélèvements futurs en résiliant depuis l'espace client ou la page Résiliation de l'abonnement. L'absence de moyen de paiement valide peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement.
9. Mise à jour de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 2026-10-13. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment pour fournir des informations à jour sur la collecte et le traitement des données.